GAETANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAETANO est une SCI immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 503 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 Rte de la Passerelle, 74370 Charvonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETANO ANDREIOLI, gérant.
Fiche d'identité de GAETANO
INSEE- Dénomination
- GAETANO
- SIREN
- 790 503 429
- SIRET (siège)
- 790 503 429 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76790503429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 503 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 213 RTE DE LA PASSERELLE, 74370, CHARVONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAETANO
Acquisition d'un bien immobilier sis à CHARVONNEX (74370) - 213 route de la Passerelle, édification de toutes constructions en vue de la location, propriété, gestion, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de GAETANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAETANO
INSEEÉtablissements de GAETANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 CHARVONNEXSiègeActif
790 503 429 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAETANO
INPIComptes annuels de GAETANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAETANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAETANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAETANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAETANO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.309
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-44.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1996 · N° 95-85.624
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 94-44.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1994 · N° 94-83.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1994 · N° 94-83.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-19.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAETANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAETANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur GAETANO
Quel est le numéro SIREN de GAETANO ?
Le numéro SIREN de GAETANO est 790 503 429. Le SIRET de son siège social est 790 503 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790503429.
Qui dirige GAETANO ?
GAETANO est dirigée par GAETANO ANDREIOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAETANO ?
Le siège social de GAETANO est situé 213 Rte de la Passerelle, 74370 Charvonnex.
GAETANO est-elle toujours en activité ?
Oui, GAETANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAETANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAETANO.
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