SCI LE REPERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 200 443, SCI LE REPERE est une SCI créée le 27 janvier 1998. Son siège social est situé La Pelle, 74370 Charvonnex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-YVES BIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE REPERE
INSEE- Dénomination
- SCI LE REPERE
- SIREN
- 415 200 443
- SIRET (siège)
- 415 200 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91415200443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 200 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- LA PELLE, 74370, Charvonnex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REPERE
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION, DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE
Finances de SCI LE REPERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REPERE
INSEEÉtablissements de SCI LE REPERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74370 CharvonnexSiègeFermé
415 200 443 00018 · ouvert le 04 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REPERE
INPIComptes annuels de SCI LE REPERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REPERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025008612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REPERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LE REPERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPERE ?
Le numéro SIREN de SCI LE REPERE est 415 200 443. Le SIRET de son siège social est 415 200 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91415200443.
Qui dirige SCI LE REPERE ?
SCI LE REPERE est dirigée par PIERRE-YVES BIARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE REPERE ?
Le siège social de SCI LE REPERE est situé La Pelle, 74370 Charvonnex.
SCI LE REPERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REPERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPERE.
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