GAGNANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
GAGNANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 992 642. Son siège social est situé 2 rue Jean Racine, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GAGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAGNANT
INSEE- Dénomination
- GAGNANT
- SIREN
- 531 992 642
- SIRET (siège)
- 531 992 642 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78531992642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 992 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2011
- Siège social
- 2 RUE JEAN RACINE, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAGNANT
Acquisition et administration d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAGNANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAGNANT
INSEEÉtablissements de GAGNANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
531 992 642 00011 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAGNANT
INPIConformité de GAGNANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAGNANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAGNANT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/11402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026006113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/10768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023F01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/11912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAGNANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAGNANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-02-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2011
Questions fréquentes sur GAGNANT
Quel est le numéro SIREN de GAGNANT ?
Le numéro SIREN de GAGNANT est 531 992 642. Le SIRET de son siège social est 531 992 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78531992642.
Qui dirige GAGNANT ?
GAGNANT est dirigée par JEAN GAGNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAGNANT ?
Le siège social de GAGNANT est situé 2 rue Jean Racine, 21120 Is-sur-Tille.
GAGNANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAGNANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAGNANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAGNANT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Is-sur-Tille
- SCI DU CAMP AMERICAIN21120 Is-sur-Tille
- SCI DU COLOMBIER21120 Is-sur-Tille
- SCI AMENOPHYS21120 Is-sur-Tille
- ABCP VINOT21120 Is-sur-Tille
- F.C.J.L.21120 Is-sur-Tille
- JIMKAFE21120 Is-sur-Tille
- SCI LES NINOUS21120 Is-sur-Tille
- SCI DENT'IS21120 Is-sur-Tille
- ROZ GOUBAND MARTINE21120 Is-sur-Tille
- COPAINS D AVANT21120 Is-sur-Tille
