GAIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 080 401, GAIAC est une SARL créée le 10 février 2003. Elle est domiciliée 22 rue Chartraine Galerie Chartraine, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de GAIAC
INSEE- Dénomination
- GAIAC
- SIREN
- 445 080 401
- SIRET (siège)
- 445 080 401 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34445080401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 080 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 10 février 2003
- Siège social
- 22 RUE CHARTRAINE GALERIE CHARTRAINE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de GAIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAIAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAIAC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
445 080 401 00018 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 524C
- 27000 EVREUXFermé
445 080 401 00026 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 524C
- 27000 EVREUXFermé
445 080 401 00034 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 524C
- 27000 EVREUXFermé
445 080 401 00042 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 524C
Documents juridiques de GAIAC
INPIComptes annuels de GAIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAIAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAIAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAIAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : KAY Xana.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2003
Questions fréquentes sur GAIAC
Quel est le numéro SIREN de GAIAC ?
Le numéro SIREN de GAIAC est 445 080 401. Le SIRET de son siège social est 445 080 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34445080401.
Où se situe le siège social de GAIAC ?
Le siège social de GAIAC est situé 22 rue Chartraine Galerie Chartraine, 27000 Evreux.
GAIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAIAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAIAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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