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LIGNE 10

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Siren332 136 498SARL27000 EVREUXCréée le 20 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 136 498, LIGNE 10 est une SARL créée le 20 avril 1985. Elle est domiciliée 10 rue du Docteur Oursel, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de LIGNE 10

Dénomination
LIGNE 10
SIREN
332 136 498
SIRET (siège)
332 136 498 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92332136498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 136 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
20 avril 1985
Siège social
10 RUE DU DOCTEUR OURSEL, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LIGNE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LIGNE 10

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LIGNE 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    332 136 498 00018 · ouvert le 20 avril 1985 · NAF 524C

Documents juridiques de LIGNE 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LIGNE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE 10. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIGNE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LIGNE 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1985

Questions fréquentes sur LIGNE 10

Quel est le numéro SIREN de LIGNE 10 ?

Le numéro SIREN de LIGNE 10 est 332 136 498. Le SIRET de son siège social est 332 136 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92332136498.

Où se situe le siège social de LIGNE 10 ?

Le siège social de LIGNE 10 est situé 10 rue du Docteur Oursel, 27000 Evreux.

LIGNE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, LIGNE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIGNE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE 10.

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