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GAIGEARD

Active
Siren793 114 729SCI35680 DOMALAINCréée le 21 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAIGEARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 114 729. Elle est domiciliée Les Gendronnieres, 35680 Domalain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GAIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAIGEARD

Dénomination
GAIGEARD
SIREN
793 114 729
SIRET (siège)
793 114 729 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62793114729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 114 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2013
Siège social
LES GENDRONNIERES, 35680, DOMALAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAIGEARD

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement.

Finances de GAIGEARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAIGEARD

SG

SEBASTIEN GAIGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

A

ATS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAIGEARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 DOMALAINSiègeActif

    793 114 729 00015 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAIGEARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAIGEARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAIGEARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAIGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAIGEARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAIGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAIGEARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAIGEARD Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : ATS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur GAIGEARD

Quel est le numéro SIREN de GAIGEARD ?

Le numéro SIREN de GAIGEARD est 793 114 729. Le SIRET de son siège social est 793 114 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62793114729.

Qui dirige GAIGEARD ?

GAIGEARD est dirigée par SEBASTIEN GAIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAIGEARD ?

Le siège social de GAIGEARD est situé Les Gendronnieres, 35680 Domalain.

GAIGEARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAIGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAIGEARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAIGEARD.

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