GAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
GAILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 973 549. Elle est domiciliée 8 rue de la Garenne, 17250 La Vallee. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GAILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAILLOT
INSEE- Dénomination
- GAILLOT
- SIREN
- 402 973 549
- SIRET (siège)
- 402 973 549 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56402973549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 973 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 8 RUE DE LA GARENNE , 17250, LA VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAILLOT
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAILLOT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 LA VALLEESiègeActif
402 973 549 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAILLOT
INPIComptes annuels de GAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAILLOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : GAILLOT Stéphane modification le 23 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur GAILLOT
Quel est le numéro SIREN de GAILLOT ?
Le numéro SIREN de GAILLOT est 402 973 549. Le SIRET de son siège social est 402 973 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402973549.
Qui dirige GAILLOT ?
GAILLOT est dirigée par STEPHANE GAILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de GAILLOT ?
Le siège social de GAILLOT est situé 8 rue de la Garenne, 17250 La Vallee.
GAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAILLOT.
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