GAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 081 883, GAIS est une SCI créée le 18 août 2014. Son siège social est situé 7 Plan Nourrit, 30310 Vergeze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANAIS CERDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAIS
INSEE- Dénomination
- GAIS
- SIREN
- 804 081 883
- SIRET (siège)
- 804 081 883 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94804081883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 081 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2014
- Siège social
- 7 PLAN NOURRIT, 30310, VERGEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAIS
Propriété gestion admonistration exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de GAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAIS
INSEEÉtablissements de GAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30310 VERGEZESiègeActif
804 081 883 00022 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAIS
INPIComptes annuels de GAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/08717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 2014
Questions fréquentes sur GAIS
Quel est le numéro SIREN de GAIS ?
Le numéro SIREN de GAIS est 804 081 883. Le SIRET de son siège social est 804 081 883 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804081883.
Qui dirige GAIS ?
GAIS est dirigée par ANAIS CERDA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAIS ?
Le siège social de GAIS est situé 7 Plan Nourrit, 30310 Vergeze.
GAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAIS.
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