GALAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GALAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 238 310. Son siège social est situé 78 av Pierre Semard, 19100 Brive la Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.
Fiche d'identité de GALAND
INSEE- Dénomination
- GALAND
- SIREN
- 399 238 310
- SIRET (siège)
- 399 238 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70399238310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 238 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 78 AV PIERRE SEMARD, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GALAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GALAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeFermé
399 238 310 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 2562B
Documents juridiques de GALAND
INPIComptes annuels de GALAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2008. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00027
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04104
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02746
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01702
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-80.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-81.564
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-84.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-84.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-84.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1995 · N° 94-82.167
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1994 · N° 93-82.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-81.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-82.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 1993 · N° 92-85.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juillet 1993 · N° 92-84.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1993 · N° 93-82.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1993 · N° 93-81.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1993 · N° 88-81.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2008 désignant liquidateur Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur GALAND
Quel est le numéro SIREN de GALAND ?
Le numéro SIREN de GALAND est 399 238 310. Le SIRET de son siège social est 399 238 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70399238310.
Où se situe le siège social de GALAND ?
Le siège social de GALAND est situé 78 av Pierre Semard, 19100 Brive la Gaillarde.
GALAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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