GALERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 427 k€
- Effectif
- Non publié
GALERY est une SCI immatriculée le 26 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 868 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jeanne d'Arc, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BUTEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GALERY
INSEE- Dénomination
- GALERY
- SIREN
- 793 868 589
- SIRET (siège)
- 793 868 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87793868589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 868 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 427 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 4 RUE JEANNE D'ARC, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALERY
Acquisition, exploitation, administration de tout immeuble par location ou autrement.
Finances de GALERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALERY
INSEEG.S.A. INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2013) · 13 ans
Établissements de GALERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif
793 868 589 00011 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALERY
INPIComptes annuels de GALERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALERY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur GALERY
Quel est le numéro SIREN de GALERY ?
Le numéro SIREN de GALERY est 793 868 589. Le SIRET de son siège social est 793 868 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87793868589.
Qui dirige GALERY ?
GALERY est dirigée par BRUNO BUTEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALERY ?
Le siège social de GALERY est situé 4 rue Jeanne d'Arc, 59370 Mons-en-Baroeul.
GALERY est-elle toujours en activité ?
Oui, GALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALERY.
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