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SEVILLE

Active
Siren793 795 394Société civile59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
427 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 795 394, SEVILLE est une société civile créée le 21 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Jeanne d'Arc, 59370 Mons-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO BUTEZ, gérant.

Fiche d'identité de SEVILLE

Dénomination
SEVILLE
SIREN
793 795 394
SIRET (siège)
793 795 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13793795394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 795 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
427 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Siège social
4 RUE JEANNE D'ARC, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVILLE

Acquisition, exploitation, administration de tout immeuble par location ou autrement

Finances de SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVILLE

BB

BRUNO BUTEZ

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

SB

SEGOLENE BUTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

G

G.S.A. INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    793 795 394 00014 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2013-05-31

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SEVILLE est 793 795 394. Le SIRET de son siège social est 793 795 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13793795394.

Qui dirige SEVILLE ?

SEVILLE est dirigée par BRUNO BUTEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVILLE ?

Le siège social de SEVILLE est situé 4 rue Jeanne d'Arc, 59370 Mons-en-Baroeul.

SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVILLE.

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