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GALICE

Active
Siren831 965 314SCI64170 LABASTIDE-CEZERACQCréée le 13 septembre 2017
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GALICE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 965 314. Son siège social est situé 24 Cami Bieilh, 64170 Labastide-Cezeracq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULO DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GALICE

Dénomination
GALICE
SIREN
831 965 314
SIRET (siège)
831 965 314 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12831965314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 965 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2017
Siège social
24 CAMI BIEILH, 64170, LABASTIDE-CEZERACQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GALICE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immeubles à usage professionnel, d'habitation, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, l'acquisition, la détention, la gestion, l'arbitrage, la vente de toutes valeurs patrimoniales et notamment immobiliers, titres de la société, actifs financier, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de GALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALICE

PD

PAULO DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2019

D

D.S.COM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AA

Alice né WAHNICH ARTIELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GALICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64170 LABASTIDE-CEZERACQSiègeActif

    831 965 314 00022 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 6820B

  • 64230 BOUGARBERFermé

    831 965 314 00014 · ouvert le 24 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GALICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 avril 2023. Plan arrêté le 22 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 avril 2026 · publié le 02 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DE COLLOCATION - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt : l’état de collocation dressé le 28 janvier 2026 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de PAU le 30 avril 2026, concernant des immeubles sis à LONS (64140) cadastré Section AL N° 800, 40 avenue des Frères Lumières cédés au profit de SCI MY JENNI dont le siège social est sis 22 rue Bachalot, 64200 BIARRITZ SIREN 433 063 096 RCS de PAU. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s'est déroulée la procédure. A peine d'irrecevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice indiquant qu'ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de Com.). PUBLICATION JOURNAL D’ANNONCES LEGALES LES PETITES AFFICHES BEARNAISES, 10 rue de Foix 64000 Pau du 4 août 2026 PAB10168 n° 8966 - N° RG : 22/00037

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Décembre 2022 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Modification du plan arrêté par jugement du 14 mai 2024 en ce que l'inaliénabilité du bien immobilier cadastré section AL numéro 800 Lieu-dit 40 avenue des Frères Lumière à LONS (64140) est levée et la cession dudit bien immobilier est autorisée au prix de 230.000 euros, la totalité du prix de cession devant être remise entre les mains de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES en qualité de commissaire à l'exécution du plan et ce, afin de solder le passif dû dans le cadre du plan, Maintien pour le surplus les termes du jugement du 14 mai 2024 - N° RG : 22/00037

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mai 2024 · publié le 26 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité de l’immeuble situé 40 avenue des Frères Lumières 64140 Lons. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, représentée par Me BRANCO-FERNANDES Yann, 2 rue Thomas Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 Pau cedex 9. RG 22/00037

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00037

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/12/2022. Représentant des créanciers : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 22/00037

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-30 · AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT DE COLLOCATION - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Avis de dépôt : l’état de collocation dressé le 28 janvier 2026 a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de PAU le 30 avril 2026, concernant des immeubles sis à LONS (64140) cadastré Section AL N° 800, 40 avenue des Frères Lumières cédés au profit de SCI MY JENNI dont le siège social est sis 22 rue Bachalot, 64200 BIARRITZ SIREN 433 063 096 RCS de PAU. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s'est déroulée la procédure. A peine d'irrecevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice indiquant qu'ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de Com.). PUBLICATION JOURNAL D’ANNONCES LEGALES LES PETITES AFFICHES BEARNAISES, 10 rue de Foix 64000 Pau du 4 août 2026 PAB10168 n° 8966 - N° RG : 22/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-22 · RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Décembre 2022 - Mandataire : BRANCO-FERNANDES Yann, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - Modification du plan arrêté par jugement du 14 mai 2024 en ce que l'inaliénabilité du bien immobilier cadastré section AL numéro 800 Lieu-dit 40 avenue des Frères Lumière à LONS (64140) est levée et la cession dudit bien immobilier est autorisée au prix de 230.000 euros, la totalité du prix de cession devant être remise entre les mains de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES en qualité de commissaire à l'exécution du plan et ce, afin de solder le passif dû dans le cadre du plan, Maintien pour le surplus les termes du jugement du 14 mai 2024 - N° RG : 22/00037

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité de l’immeuble situé 40 avenue des Frères Lumières 64140 Lons. Date de cessation des paiements : 12 décembre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE, représentée par Me BRANCO-FERNANDES Yann, 2 rue Thomas Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 Pau cedex 9. RG 22/00037

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00037

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-04 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/12/2022. Représentant des créanciers : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Th. Edison, bât A, cité multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 22/00037

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA Paulo, Jorge

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-13 · Début d'activité : 2017-08-24

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2017

Questions fréquentes sur GALICE

Quel est le numéro SIREN de GALICE ?

Le numéro SIREN de GALICE est 831 965 314. Le SIRET de son siège social est 831 965 314 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12831965314.

Qui dirige GALICE ?

GALICE est dirigée par PAULO DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GALICE ?

Le siège social de GALICE est situé 24 Cami Bieilh, 64170 Labastide-Cezeracq.

GALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALICE est-elle en procédure collective ?

GALICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 22 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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