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TOULOUSE

Active
Siren534 157 185SCI64170 LABASTIDE-CEZERACQCréée le 17 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 157 185, TOULOUSE est une SCI créée le 17 août 2011. Son siège social est situé 19 Cami de Lartigau, 64170 Labastide-Cezeracq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TOULOUSE-BERGEROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOULOUSE

Dénomination
TOULOUSE
SIREN
534 157 185
SIRET (siège)
534 157 185 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42534157185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 157 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2011
Siège social
19 CAMI DE LARTIGAU, 64170, LABASTIDE-CEZERACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULOUSE

Location immobilière

Finances de TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOULOUSE

DH

DANIELLE HELVERT

Autre

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

JT

JEAN TOULOUSE-BERGEROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

FT

FABIEN TOULOUSE-BERGEROU

Autre

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

ST

SYLVAIN TOULOUSE-BERGEROU

Autre

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

Établissements de TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 LABASTIDE-CEZERACQSiègeActif

    534 157 185 00016 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOULOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-17 · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2011

Questions fréquentes sur TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE est 534 157 185. Le SIRET de son siège social est 534 157 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534157185.

Qui dirige TOULOUSE ?

TOULOUSE est dirigée par JEAN TOULOUSE-BERGEROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOULOUSE ?

Le siège social de TOULOUSE est situé 19 Cami de Lartigau, 64170 Labastide-Cezeracq.

TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE.

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