GALINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 264 197, GALINETTE est une SCI créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée 4 Imp des Micocouliers Moules, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE STEVANOVITCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALINETTE
INSEE- Dénomination
- GALINETTE
- SIREN
- 484 264 197
- SIRET (siège)
- 484 264 197 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484264197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 264 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 4 IMP DES MICOCOULIERS MOULES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALINETTE
Gestion d'immeubles
Finances de GALINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de GALINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
484 264 197 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALINETTE
INPIComptes annuels de GALINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-42.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur GALINETTE
Quel est le numéro SIREN de GALINETTE ?
Le numéro SIREN de GALINETTE est 484 264 197. Le SIRET de son siège social est 484 264 197 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484264197.
Qui dirige GALINETTE ?
GALINETTE est dirigée par FRANCOISE STEVANOVITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALINETTE ?
Le siège social de GALINETTE est situé 4 Imp des Micocouliers Moules, 13200 Arles.
GALINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GALINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALINETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Arles
- SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER13200 Arles
- FERMES FRANCAISES13129 ArlesCA 2,4 M€
- SCI DU QUARTIER LE SAMBUC13104 Arles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE J.E.B.S. DU GRAND PATY13104 Arles
- SNC EPI DE PROVENCE13200 Arles
- SCI 3H13200 Arles
- GFA DOMAINE DE PAULON13104 Arles
- GFA DU MAS DE GRENOUILLET13104 Arles
- SCI CROISIERE13200 Arles
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CA-MAR13104 Arles
