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403 243 348

Active
Siren403 243 348Entrepreneur individuel Ternuay-Melay-et-Saint-HilaireCréée le 29 décembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 403 243 348

Dénomination
403 243 348
SIREN
403 243 348
SIRET (siège)
403 243 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85403243348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 243 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 403 243 348

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 403 243 348

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Établissements de 403 243 348

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Ternuay-Melay-et-Saint-HilaireSiègeFermé

    403 243 348 00014 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820A

Conformité de 403 243 348

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 243 348. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 243 348 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 243 348

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995