GALVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 350 676, GALVAN est une société civile créée le 30 mars 2011. Elle est domiciliée 3 B rue Joliot Curie, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE GALLO, autre.
Fiche d'identité de GALVAN
INSEE- Dénomination
- GALVAN
- SIREN
- 531 350 676
- SIRET (siège)
- 531 350 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18531350676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 350 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 3 B RUE JOLIOT CURIE, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALVAN
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'entretien et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
Finances de GALVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALVAN
INSEEÉtablissements de GALVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
531 350 676 00015 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALVAN
INPIComptes annuels de GALVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALVAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-14.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-18
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur GALVAN
Quel est le numéro SIREN de GALVAN ?
Le numéro SIREN de GALVAN est 531 350 676. Le SIRET de son siège social est 531 350 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531350676.
Qui dirige GALVAN ?
GALVAN est dirigée par ANNE-MARIE GALLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALVAN ?
Le siège social de GALVAN est situé 3 B rue Joliot Curie, 38320 Eybens.
GALVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALVAN.
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