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GAMA

Active
Siren519 738 520Société civile30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 738 520, GAMA est une société civile créée le 26 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Village Serignac, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD CAVALIER, gérant.

Fiche d'identité de GAMA

Dénomination
GAMA
SIREN
519 738 520
SIRET (siège)
519 738 520 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33519738520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 738 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
LD LE VILLAGE SERIGNAC, 30260, ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMA

La propriété, la jouïssance et l'administration d 'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles.

Finances de GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA

GC

GERALD CAVALIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AM

Annette Isolde nom d'usage : CAVALIER Annette. Gérant : CAVALIER Gérald Alexandre nom d'usage : CAVALIER Gérald MOLL

Gérant · de janvier 2010 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANSiègeActif

    519 738 520 00013 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MOLL Annette Isolde nom d'usage : CAVALIER n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur GAMA

Quel est le numéro SIREN de GAMA ?

Le numéro SIREN de GAMA est 519 738 520. Le SIRET de son siège social est 519 738 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33519738520.

Qui dirige GAMA ?

GAMA est dirigée par GERALD CAVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAMA ?

Le siège social de GAMA est situé Ld le Village Serignac, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan.

GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.

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