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GFA DU BAS MAS

Active
Siren351 094 560Société civile30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANCréée le 26 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 094 560, GFA DU BAS MAS est une société civile créée le 26 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Rauret, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL ROQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DU BAS MAS

Dénomination
GFA DU BAS MAS
SIREN
351 094 560
SIRET (siège)
351 094 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74351094560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 094 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1989
Siège social
HAM DE RAURET, 30260, ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU BAS MAS

EXPLOITATION AGRICOLE PAR BAIL DE SES BIENS

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Finances de GFA DU BAS MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU BAS MAS

ER

EMMANUEL ROQUE

Gérant

Depuis la création (26 juin 1989) · 37 ans

Établissements de GFA DU BAS MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANSiègeActif

    351 094 560 00015 · ouvert le 06 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU BAS MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU BAS MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU BAS MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU BAS MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU BAS MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU BAS MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU BAS MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU BAS MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1989

Questions fréquentes sur GFA DU BAS MAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU BAS MAS ?

Le numéro SIREN de GFA DU BAS MAS est 351 094 560. Le SIRET de son siège social est 351 094 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351094560.

Qui dirige GFA DU BAS MAS ?

GFA DU BAS MAS est dirigée par EMMANUEL ROQUE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU BAS MAS ?

Le siège social de GFA DU BAS MAS est situé Ham de Rauret, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan.

GFA DU BAS MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU BAS MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU BAS MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU BAS MAS.

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