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GAMA

Active
Siren902 103 175SCI27500 AIZIERCréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2021, identifiée par le SIREN 902 103 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Rte du Fond des Vaux, 27500 Aizier. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par SANDRINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAMA

Dénomination
GAMA
SIREN
902 103 175
SIRET (siège)
902 103 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31902103175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 103 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 août 2021
Siège social
106 RTE DU FOND DES VAUX, 27500, AIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier

Finances de GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA

S

SOCOIF

Associé indéfiniment responsable

SG

STEPHANE GATINET

Autre

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

GG

GABIN GATINET

Autre

MG

MAXIME GATINET

Autre

SM

SANDRINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 AIZIERSiègeActif

    902 103 175 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GAMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    MOREL Sandrine Josiane Renée nom d'usage : GATINET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur GAMA

Quel est le numéro SIREN de GAMA ?

Le numéro SIREN de GAMA est 902 103 175. Le SIRET de son siège social est 902 103 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31902103175.

Qui dirige GAMA ?

GAMA est dirigée par SANDRINE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMA ?

Le siège social de GAMA est situé 106 Rte du Fond des Vaux, 27500 Aizier.

GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.

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