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GAMBETTA

Active
Siren494 815 863Société civile74220 La ClusazCréée le 16 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 815 863, GAMBETTA est une société civile créée le 16 mars 2007. Elle est domiciliée 861 RTE 861 Route De Plattuy, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GIUSEPPE BORRACCIO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAMBETTA

Dénomination
GAMBETTA
SIREN
494 815 863
SIRET (siège)
494 815 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50494815863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 815 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mars 2007
Siège social
861 RTE 861 Route De Plattuy, 74220, La Clusaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMBETTA

Achat, construction, vente.

Finances de GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMBETTA

GB

GIUSEPPE BORRACCIO

Autre

N

NEXTIMO

Autre

Anciens dirigeants (1)

VZ

Véronique n'est plus gérant ZAMBAUX

POLLET-VILLARD Véronique nom d'usage · de octobre 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAMBETTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74220 La ClusazSiègeFermé

    494 815 863 00019 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de GAMBETTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMBETTA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAMBETTA.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 19 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 31 mars 2010, ont été désignés : juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycie, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements a été fixée au 31/03/2010

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMBETTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-12 · jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 31 mars 2010, ont été désignés : juge-commissaire : CHIFFLET (Marie), mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycie, 74000 Annecy ; date de cessation des paiements a été fixée au 31/03/2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ZAMBAUX Fabrice nom d'usage : ZAMBAUX Fabrice n'est plus gérant. BORRACCIO Giuseppe nom d'usage : BORRACCIO Giuseppe devient gérant.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    POLLET-VILLARD Véronique nom d'usage : ZAMBAUX Véronique n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de GAMBETTA est 494 815 863. Le SIRET de son siège social est 494 815 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494815863.

Qui dirige GAMBETTA ?

GAMBETTA est dirigée par GIUSEPPE BORRACCIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMBETTA ?

Le siège social de GAMBETTA est situé 861 RTE 861 Route De Plattuy, 74220 La Clusaz.

GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

GAMBETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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