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GAMM

Active
Siren432 565 463SCI05000 GAPCréée le 16 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2000, identifiée par le SIREN 432 565 463. Son siège social est situé 5 rue Louis Balmens, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE JACCOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAMM

Dénomination
GAMM
SIREN
432 565 463
SIRET (siège)
432 565 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40432565463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 565 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2000
Siège social
5 RUE LOUIS BALMENS, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAMM

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement d'un terrain à Pelleautier et la construction sur ledit terrain d'un bâtiment.

Finances de GAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMM

AJ

ANNE-MARIE JACCOZ

Gérant

Depuis la création (16 août 2000) · 26 ans

Établissements de GAMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    432 565 463 00028 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820A

  • 05000 PELLEAUTIERFermé

    432 565 463 00010 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de GAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2000

Questions fréquentes sur GAMM

Quel est le numéro SIREN de GAMM ?

Le numéro SIREN de GAMM est 432 565 463. Le SIRET de son siège social est 432 565 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432565463.

Qui dirige GAMM ?

GAMM est dirigée par ANNE-MARIE JACCOZ, gérant.

Où se situe le siège social de GAMM ?

Le siège social de GAMM est situé 5 rue Louis Balmens, 05000 Gap.

GAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMM.

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