GAMMA SARL
ActiveGAMMA SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1992, identifiée par le SIREN 388 421 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de GAMMA SARL
INSEE- Dénomination
- GAMMA SARL
- SIREN
- 388 421 372
- SIRET (siège)
- 388 421 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388421372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 421 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 02 février 1992
- Siège social
- 2 RUE DE VERDUN, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GAMMA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMMA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAMMA SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeFermé
388 421 372 00011 · ouvert le 02 février 1992 · NAF 701F
- 75017 PARIS 17Fermé
388 421 372 00029 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de GAMMA SARL
INPIConformité de GAMMA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMMA SARL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMA SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001743
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00514
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026001568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/05159
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00252
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/05084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAMMA SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 février 1992
Questions fréquentes sur GAMMA SARL
Quel est le numéro SIREN de GAMMA SARL ?
Le numéro SIREN de GAMMA SARL est 388 421 372. Le SIRET de son siège social est 388 421 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388421372.
Où se situe le siège social de GAMMA SARL ?
Le siège social de GAMMA SARL est situé 2 rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.
GAMMA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMMA SARL est-elle en procédure collective ?
GAMMA SARL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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