GANET PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GANET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 913 992. Elle est domiciliée 84 RUE General Malet, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GANET PASCAL
INSEE- Dénomination
- GANET PASCAL
- SIREN
- 939 913 992
- SIRET (siège)
- 939 913 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03939913992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 913 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 84 RUE General Malet, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANET PASCAL
PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
Finances de GANET PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANET PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GANET PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
939 913 992 00011 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GANET PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GANET PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANET PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GANET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANET PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur GANET PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GANET PASCAL ?
Le numéro SIREN de GANET PASCAL est 939 913 992. Le SIRET de son siège social est 939 913 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03939913992.
Où se situe le siège social de GANET PASCAL ?
Le siège social de GANET PASCAL est situé 84 RUE General Malet, 39100 Dole.
GANET PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GANET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANET PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANET PASCAL.
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