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GANTOIS

Active
Siren930 810 197SCI38200 VienneCréée le 17 juillet 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
310 k€

GANTOIS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 810 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE de Charvanay lieudit "Les Charmilles", 38200 Vienne. GANTOIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Véronique GARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GANTOIS

Dénomination
GANTOIS
SIREN
930 810 197
SIRET (siège)
930 810 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35930810197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 810 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 004 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
16 CHE de Charvanay lieudit "Les Charmilles", 38200, Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GANTOIS

La société a pour objet: - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers.

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Finances de GANTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GANTOIS

VG

Véronique GARON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

UP

Ugo PELLISSIER de FELIGONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

AP

Anita PELLISSIER de FELIGONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

AP

Aloïs PELLISSIER de FELIGONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

TP

Théo PELLISSIER de FELIGONDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de GANTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VienneSiègeActif

    930 810 197 00010 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de GANTOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GANTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANTOIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00056

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00031

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/57971

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01028

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00384

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00354

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00022

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00286

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GANTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GANTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur GANTOIS

Quel est le numéro SIREN de GANTOIS ?

Le numéro SIREN de GANTOIS est 930 810 197. Le SIRET de son siège social est 930 810 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930810197.

Qui dirige GANTOIS ?

GANTOIS est dirigée par Véronique GARON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GANTOIS ?

Le siège social de GANTOIS est situé 16 CHE de Charvanay lieudit "Les Charmilles", 38200 Vienne.

GANTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GANTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GANTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANTOIS.

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