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GAPEC VANBERTEN

Active
Siren405 155 540Société civile59190 MORBECQUECréée le 24 mai 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 155 540, GAPEC VANBERTEN est une société civile créée le 24 mai 1996. Elle est domiciliée 21 av des Flandres, 59190 Morbecque. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par MICHEL VANBERTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAPEC VANBERTEN

Dénomination
GAPEC VANBERTEN
SIREN
405 155 540
SIRET (siège)
405 155 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81405155540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 155 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
24 mai 1996
Siège social
21 AV DES FLANDRES , 59190, MORBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAPEC VANBERTEN

CE GROUPEMENT A POUR OBJET L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET , GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL

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Finances de GAPEC VANBERTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAPEC VANBERTEN

MV

MICHEL VANBERTEN

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

PV

PATRICE VANBERTEN

Gérant

Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GAPEC VANBERTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 MORBECQUESiègeActif

    405 155 540 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAPEC VANBERTEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Conformité de GAPEC VANBERTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPEC VANBERTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAPEC VANBERTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAPEC VANBERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAPEC VANBERTEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1996

Questions fréquentes sur GAPEC VANBERTEN

Quel est le numéro SIREN de GAPEC VANBERTEN ?

Le numéro SIREN de GAPEC VANBERTEN est 405 155 540. Le SIRET de son siège social est 405 155 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81405155540.

Qui dirige GAPEC VANBERTEN ?

GAPEC VANBERTEN est dirigée par MICHEL VANBERTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAPEC VANBERTEN ?

Le siège social de GAPEC VANBERTEN est situé 21 av des Flandres, 59190 Morbecque.

GAPEC VANBERTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPEC VANBERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPEC VANBERTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPEC VANBERTEN.

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