GAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 283 217, GAPI est une 6540 créée le 18 août 2021. Son siège social est situé 1 IMP DES FAISANS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAPI
INSEE- Dénomination
- GAPI
- SIREN
- 902 283 217
- SIRET (siège)
- 902 283 217 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61902283217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 283 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2021
- Siège social
- 1 IMP DES FAISANS Mosnac, 16120, MOSNAC-SAINT-SIMEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPI
Acquisition, location, administration, vente de biens immobiliers et activités annexes.
Finances de GAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2021) · 5 ans
Établissements de GAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeActif
902 283 217 00013 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAPI
INPIComptes annuels de GAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/18513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2019 · N° 16/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 septembre 2010 · N° 09/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-18 · Début d'activité : 2021-07-26
- création
Date d'effet : 18 août 2021
Questions fréquentes sur GAPI
Quel est le numéro SIREN de GAPI ?
Le numéro SIREN de GAPI est 902 283 217. Le SIRET de son siège social est 902 283 217 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902283217.
Qui dirige GAPI ?
GAPI est dirigée par PIERRE BERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAPI ?
Le siège social de GAPI est situé 1 IMP DES FAISANS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux.
GAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPI.
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