GAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAPP est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 398 034 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Saint Barthelemy, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GAPP
INSEE- Dénomination
- GAPP
- SIREN
- 398 034 363
- SIRET (siège)
- 398 034 363 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24398034363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 034 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 12 RUE SAINT BARTHELEMY, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAPP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
398 034 363 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 723Z
Documents juridiques de GAPP
INPIComptes annuels de GAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2023 · N° 23/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-18.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur GAPP
Quel est le numéro SIREN de GAPP ?
Le numéro SIREN de GAPP est 398 034 363. Le SIRET de son siège social est 398 034 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398034363.
Où se situe le siège social de GAPP ?
Le siège social de GAPP est situé 12 rue Saint Barthelemy, 77000 Melun.
GAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPP.
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