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GAPP

Active
Siren481 602 076SARL90300 VALDOIECréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAPP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 481 602 076. Elle est domiciliée 9 av du General de Gaulle, 90300 Valdoie. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de GAPP

Dénomination
GAPP
SIREN
481 602 076
SIRET (siège)
481 602 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67481602076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 602 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 90300, VALDOIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAPP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90300 VALDOIESiègeFermé

    481 602 076 00012 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 741J

  • 90000 BELFORTFermé

    481 602 076 00020 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de GAPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAPP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAPP

Quel est le numéro SIREN de GAPP ?

Le numéro SIREN de GAPP est 481 602 076. Le SIRET de son siège social est 481 602 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481602076.

Où se situe le siège social de GAPP ?

Le siège social de GAPP est situé 9 av du General de Gaulle, 90300 Valdoie.

GAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPP.

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