INTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 684 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 251 282, INTI est une SA créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV 6 avenue des Usines Bâtiment 11, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par VINCENT SILLEGUE en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de INTI
INSEE- Dénomination
- INTI
- SIREN
- 420 251 282
- SIRET (siège)
- 420 251 282 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR44420251282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 251 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 684 257,6 €
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 6 AV 6 avenue des Usines Bâtiment 11, 90000, Belfort
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTI
INSEESERECO
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans
EXPERTISES ET SERVICES (E & S)
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans
Établissements de INTI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BelfortSiègeFermé
420 251 282 00034 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 741J
- 70400 HERICOURTFermé
420 251 282 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 741J
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé
420 251 282 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de INTI
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025017587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025014775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/56569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02095
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2019 · N° 15/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2019 · N° 14/01425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur INTI
Quel est le numéro SIREN de INTI ?
Le numéro SIREN de INTI est 420 251 282. Le SIRET de son siège social est 420 251 282 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420251282.
Qui dirige INTI ?
INTI est dirigée par VINCENT SILLEGUE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTI ?
Le siège social de INTI est situé 6 AV 6 avenue des Usines Bâtiment 11, 90000 Belfort.
INTI est-elle toujours en activité ?
Oui, INTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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