GAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAPPART est une SCI immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 628 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Joseph Moulin, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Paul DESPLANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAPPART
INSEE- Dénomination
- GAPPART
- SIREN
- 982 628 091
- SIRET (siège)
- 982 628 091 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62982628091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 628 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- 8 RUE Joseph Moulin, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAPPART
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de GAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAPPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
982 628 091 00018 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAPPART
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAPPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DESPLANCHE Agathe Malou nom d'usage : DESPLANCHE devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-14
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur GAPPART
Quel est le numéro SIREN de GAPPART ?
Le numéro SIREN de GAPPART est 982 628 091. Le SIRET de son siège social est 982 628 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62982628091.
Qui dirige GAPPART ?
GAPPART est dirigée par Jean-Paul DESPLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAPPART ?
Le siège social de GAPPART est situé 8 RUE Joseph Moulin, 69290 Craponne.
GAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, GAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAPPART.
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