GARAGE DU PARC
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 662 980, GARAGE DU PARC est une SARL créée le 27 janvier 1989. Elle est domiciliée 1 rue Pollet, 69250 Neuville sur Saone. GARAGE DU PARC relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de GARAGE DU PARC
INSEE- Dénomination
- GARAGE DU PARC
- SIREN
- 340 662 980
- SIRET (siège)
- 340 662 980 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56340662980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 662 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 27 janvier 1989
- Siège social
- 1 RUE POLLET, 69250, NEUVILLE SUR SAONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GARAGE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DU PARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE DU PARC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69250 NEUVILLE SUR SAONESiègeFermé
340 662 980 00036 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 4511Z
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
340 662 980 00010 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 501Z
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
340 662 980 00028 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 503B
Documents juridiques de GARAGE DU PARC
INPIConformité de GARAGE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/11211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-21.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/17127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/07493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/18311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/15405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2011 · N° 09/09412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-22.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1989
Questions fréquentes sur GARAGE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DU PARC ?
Le numéro SIREN de GARAGE DU PARC est 340 662 980. Le SIRET de son siège social est 340 662 980 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340662980.
Où se situe le siège social de GARAGE DU PARC ?
Le siège social de GARAGE DU PARC est situé 1 rue Pollet, 69250 Neuville sur Saone.
GARAGE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE DU PARC.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) à Neuville sur Saone
- GARAGE MOUNIER69250 Neuville-sur-Saone
- SOLUCAR69250 Neuville-sur-SaoneCA 3,6 M€
- FLEET ALTERNATIVE69250 Neuville-sur-SaôneCA 957 k€
- ECHO GARAGE69250 Neuville-sur-Saone
- GARAGE MOTORS STREET69250 Neuville-sur-Saône
- Demeter Rocky69250 Neuville-sur-Saône
- selmani behar69250 Neuville-sur-Saône
- RABATEL SEBASTIEN69250 Neuville-sur-Saone
- SELMANI ERVIS69250 Neuville-sur-Saone
Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Neuville sur Saone
Entreprises du même secteur à Neuville sur Saone
Entreprises à Neuville sur Saone
Toutes les entreprises à Neuville sur Saone
Exportez toutes les entreprises « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
