GARAGE DU STADE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 319 984 662, GARAGE DU STADE est une SARL créée le 26 décembre 1980. Son siège social est situé La Doye la Doye, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GARAGE DU STADE
INSEE- Dénomination
- GARAGE DU STADE
- SIREN
- 319 984 662
- SIRET (siège)
- 319 984 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94319984662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 984 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 26 décembre 1980
- Siège social
- LA DOYE LA DOYE, 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GARAGE DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARAGE DU STADE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GARAGE DU STADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeFermé
319 984 662 00019 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 501Z
Documents juridiques de GARAGE DU STADE
INPIConformité de GARAGE DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARAGE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE DU STADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARAGE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARAGE DU STADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1980
Questions fréquentes sur GARAGE DU STADE
Quel est le numéro SIREN de GARAGE DU STADE ?
Le numéro SIREN de GARAGE DU STADE est 319 984 662. Le SIRET de son siège social est 319 984 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94319984662.
Où se situe le siège social de GARAGE DU STADE ?
Le siège social de GARAGE DU STADE est situé La Doye la Doye, 39220 Les Rousses.
GARAGE DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARAGE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARAGE DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARAGE DU STADE.
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