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GARAGE LEMOINE

Active
Siren404 688 285SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 07 avril 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

GARAGE LEMOINE est une SARL immatriculée le 7 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 688 285. Elle est domiciliée av Estienne d'Orves, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. Elle est dirigée par GABRIEL LEMOINE, gérant.

Fiche d'identité de GARAGE LEMOINE

Dénomination
GARAGE LEMOINE
SIREN
404 688 285
SIRET (siège)
404 688 285 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63404688285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 688 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
07 avril 1996
Siège social
AV ESTIENNE D'ORVES, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GARAGE LEMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GARAGE LEMOINE

GL

GABRIEL LEMOINE

Gérant

Depuis la création (07 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GARAGE LEMOINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    404 688 285 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de GARAGE LEMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Conformité de GARAGE LEMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARAGE LEMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION a été faite le 25 juin 2008.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARAGE LEMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GARAGE LEMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARAGE LEMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 juin 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION a été faite le 25 juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1996

Questions fréquentes sur GARAGE LEMOINE

Quel est le numéro SIREN de GARAGE LEMOINE ?

Le numéro SIREN de GARAGE LEMOINE est 404 688 285. Le SIRET de son siège social est 404 688 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404688285.

Qui dirige GARAGE LEMOINE ?

GARAGE LEMOINE est dirigée par GABRIEL LEMOINE, gérant.

Où se situe le siège social de GARAGE LEMOINE ?

Le siège social de GARAGE LEMOINE est situé av Estienne d'Orves, 83500 La Seyne sur Mer.

GARAGE LEMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARAGE LEMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARAGE LEMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARAGE LEMOINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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