GARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
GARANCE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 139 789. Son siège social est situé 36 Pl de la Republique, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GALLAIS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GARANCE
INSEE- Dénomination
- GARANCE
- SIREN
- 425 139 789
- SIRET (siège)
- 425 139 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38425139789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 139 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 36 PL DE LA REPUBLIQUE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARANCE
acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, la location l'administration et l'exploitation de tous immeu- bles batis ou non batis.
Finances de GARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARANCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Champsavoir
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
425 139 789 00019 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARANCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARANCE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 août 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Champsavoir, nom d'usage : Gallais, Thérèse Nelly Louise ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gallais, Christian Robert Michel Jean ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gallais, nom d'usage : Clermont, Catherine Therese Colette
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur GARANCE
Quel est le numéro SIREN de GARANCE ?
Le numéro SIREN de GARANCE est 425 139 789. Le SIRET de son siège social est 425 139 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38425139789.
Qui dirige GARANCE ?
GARANCE est dirigée par CHRISTIAN GALLAIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARANCE ?
Le siège social de GARANCE est situé 36 Pl de la Republique, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
GARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARANCE.
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