Checkers

GARCIA MARCEL

Active
Siren430 352 302Entrepreneur individuel11120 GINESTASCréée le 13 mars 2000

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GARCIA MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifié par le SIREN 430 352 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Mirepeisset, 11120 Ginestas. Elle exerce une activité de autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).

Fiche d'identité de GARCIA MARCEL

Dénomination
GARCIA MARCEL
SIREN
430 352 302
SIRET (siège)
430 352 302 00052
N° TVA intracommunautaire
FR13430352302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 352 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
13 mars 2000
Siège social
21 RTE DE MIREPEISSET, 11120, GINESTAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GARCIA MARCEL

Autres activités de poste et de courrier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GARCIA MARCEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    430 352 302 00052 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 5320Z

  • 34210 SIRANFermé

    430 352 302 00011 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 554B

  • 11120 VENTENAC-EN-MINERVOISFermé

    430 352 302 00037 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 553A

  • 11120 MOUSSANFermé

    430 352 302 00045 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5610A

Conformité de GARCIA MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARCIA MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2009. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2009 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GARCIA MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARCIA MARCEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/07/2009 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2009-07-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Marques déposées par GARCIA MARCEL

GARCIA MARCEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE GRILLADOU

    N° 3491067 · Déposée le 26 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 26 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GARCIA MARCEL

Quel est le numéro SIREN de GARCIA MARCEL ?

Le numéro SIREN de GARCIA MARCEL est 430 352 302. Le SIRET de son siège social est 430 352 302 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430352302.

Où se situe le siège social de GARCIA MARCEL ?

Le siège social de GARCIA MARCEL est situé 21 Rte de Mirepeisset, 11120 Ginestas.

GARCIA MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARCIA MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARCIA MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARCIA MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres activités de poste et de courrier), en France

Entreprises autres activités de poste et de courrier

Toutes les entreprises avec le code NAF 5320Z

Entreprises à Ginestas

Toutes les entreprises à Ginestas