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322 405 598

Active
Siren322 405 598Entrepreneur individuel SAINT-AUNES

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 322 405 598

Dénomination
322 405 598
SIREN
322 405 598
SIRET (siège)
322 405 598 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27322405598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 405 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
-
Siège social
SAINT-AUNES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 322 405 598

Autres activités manufacturières n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 322 405 598

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 322 405 598

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-AUNESSiègeActif

    322 405 598 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 3299Z

  • LE CANNET-DES-MAURESFermé

    322 405 598 00010 · NAF 6446

Documents juridiques de 322 405 598

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 322 405 598

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 322 405 598. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 322 405 598 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 322 405 598

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

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