GARDEN CAPELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GARDEN CAPELETTE est une SCI immatriculée le 29 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 130 459. Elle est domiciliée 265 Rte de la Ciotat Rd 559 A, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL GARDEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARDEN CAPELETTE
INSEE- Dénomination
- GARDEN CAPELETTE
- SIREN
- 522 130 459
- SIRET (siège)
- 522 130 459 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81522130459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 130 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2010
- Siège social
- 265 RTE DE LA CIOTAT RD 559 A, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARDEN CAPELETTE
La propriété, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de GARDEN CAPELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDEN CAPELETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2021
Autre
GARDEN GARLABAN
Autre
GARDEN GROUP
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GARDEN CAPELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
522 130 459 00020 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
- 13380 PLAN-DE-CUQUESFermé
522 130 459 00012 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARDEN CAPELETTE
INPIComptes annuels de GARDEN CAPELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDEN CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDEN CAPELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDEN CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GARDEN CAPELETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDEN CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDEN CAPELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : GARDEN Sébastien ; Gérant, Associé : GARDEN Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-23
- création
Date d'effet : 29 avril 2010
Questions fréquentes sur GARDEN CAPELETTE
Quel est le numéro SIREN de GARDEN CAPELETTE ?
Le numéro SIREN de GARDEN CAPELETTE est 522 130 459. Le SIRET de son siège social est 522 130 459 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81522130459.
Qui dirige GARDEN CAPELETTE ?
GARDEN CAPELETTE est dirigée par DANIEL GARDEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARDEN CAPELETTE ?
Le siège social de GARDEN CAPELETTE est situé 265 Rte de la Ciotat Rd 559 A, 13400 Aubagne.
GARDEN CAPELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDEN CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDEN CAPELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDEN CAPELETTE.
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