GARDEN DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GARDEN DESIGN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 445 615. Son siège social est situé Z A de Kermestre, 56150 Baud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN KERZERHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GARDEN DESIGN
INSEE- Dénomination
- GARDEN DESIGN
- SIREN
- 483 445 615
- SIRET (siège)
- 483 445 615 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483445615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 445 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- Z A DE KERMESTRE, 56150, BAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARDEN DESIGN
Acquisition, administration, gestion d'immeubles.
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Finances de GARDEN DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDEN DESIGN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de GARDEN DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56150 BAUDSiègeActif
483 445 615 00014 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARDEN DESIGN
INPIComptes annuels de GARDEN DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDEN DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDEN DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARDEN DESIGN.
Ouverte le 12 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grand instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/780
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire de justice : La SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDEN DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDEN DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDEN DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-25 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grand instance de Lorient où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/780
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; mandataire de justice : La SCP FLATRES, 2, rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur GARDEN DESIGN
Quel est le numéro SIREN de GARDEN DESIGN ?
Le numéro SIREN de GARDEN DESIGN est 483 445 615. Le SIRET de son siège social est 483 445 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483445615.
Qui dirige GARDEN DESIGN ?
GARDEN DESIGN est dirigée par SEBASTIEN KERZERHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARDEN DESIGN ?
Le siège social de GARDEN DESIGN est situé Z A de Kermestre, 56150 Baud.
GARDEN DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDEN DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDEN DESIGN est-elle en procédure collective ?
GARDEN DESIGN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 avril 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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