GARDENIA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
GARDENIA SCI est une SCI immatriculée le 19 février 1991 sous le numéro SIREN 380 767 434. Elle est domiciliée 167 Vallon des Tubieres, 83600 Bagnols-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE BIRDEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GARDENIA SCI
INSEE- Dénomination
- GARDENIA SCI
- SIREN
- 380 767 434
- SIRET (siège)
- 380 767 434 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR50380767434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 767 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- 167 VALLON DES TUBIERES, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GARDENIA SCI
ACHAT,PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS,NON BATIS,GESTION.
Finances de GARDENIA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARDENIA SCI
INSEEÉtablissements de GARDENIA SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif
380 767 434 00034 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
380 767 434 00018 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820B
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
380 767 434 00026 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GARDENIA SCI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GARDENIA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARDENIA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARDENIA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARDENIA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARDENIA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-44.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-43.708
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-16.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARDENIA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARDENIA SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur GARDENIA SCI
Quel est le numéro SIREN de GARDENIA SCI ?
Le numéro SIREN de GARDENIA SCI est 380 767 434. Le SIRET de son siège social est 380 767 434 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50380767434.
Qui dirige GARDENIA SCI ?
GARDENIA SCI est dirigée par DOMINIQUE BIRDEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GARDENIA SCI ?
Le siège social de GARDENIA SCI est situé 167 Vallon des Tubieres, 83600 Bagnols-en-Foret.
GARDENIA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GARDENIA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARDENIA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARDENIA SCI.
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