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GARNIER PASCAL

Active
Siren390 086 379Entrepreneur individuel38300 TRAMOLECréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARNIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 390 086 379. Son siège social est situé à Tramole (38300). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GARNIER PASCAL

Dénomination
GARNIER PASCAL
SIREN
390 086 379
SIRET (siège)
390 086 379 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30390086379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 086 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
38300, TRAMOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARNIER PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GARNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 TRAMOLESiègeActif

    390 086 379 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GARNIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur GARNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARNIER PASCAL est 390 086 379. Le SIRET de son siège social est 390 086 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390086379.

Où se situe le siège social de GARNIER PASCAL ?

Le siège social de GARNIER PASCAL est situé 38300 Tramole.

GARNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNIER PASCAL.

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