384 562 302
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 384 562 302
INSEE- Dénomination
- 384 562 302
- SIREN
- 384 562 302
- SIRET (siège)
- 384 562 302 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384562302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 562 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1992
- Siège social
- NOTRE-DAME-DE-RIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 384 562 302
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 384 562 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 384 562 302
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif
384 562 302 00024 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
- CERIZAYFermé
384 562 302 00016 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 158C
Conformité de 384 562 302
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 384 562 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 384 562 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 384 562 302
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 04 mars 1992
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