GARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 337 311, GARS est une SARL créée le 30 mars 1999. Son siège social est situé 31 B la Feuvraie, 44110 Erbray. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de GARS
INSEE- Dénomination
- GARS
- SIREN
- 422 337 311
- SIRET (siège)
- 422 337 311 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79422337311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 337 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 31 B LA FEUVRAIE, 44110, ERBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 ERBRAYSiègeFermé
422 337 311 00019 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 454C
Documents juridiques de GARS
INPIComptes annuels de GARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02535
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01775
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00532
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00345
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-11.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-25.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-29.593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-23.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-10.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-14.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 89-42.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur GARS
Quel est le numéro SIREN de GARS ?
Le numéro SIREN de GARS est 422 337 311. Le SIRET de son siège social est 422 337 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422337311.
Où se situe le siège social de GARS ?
Le siège social de GARS est situé 31 B la Feuvraie, 44110 Erbray.
GARS est-elle toujours en activité ?
Oui, GARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARS.
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