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GARS YVES

Active
Siren449 869 767Entrepreneur individuel09400 NIAUXCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARS YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifié par le SIREN 449 869 767. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pujade, 09400 Niaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de GARS YVES

Dénomination
GARS YVES
SIREN
449 869 767
SIRET (siège)
449 869 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07449869767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 869 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LA PUJADE, 09400, NIAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARS YVES

Location de logements

Finances de GARS YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARS YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARS YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 NIAUXSiègeActif

    449 869 767 00011 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GARS YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARS YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARS YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARS YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GARS YVES

Quel est le numéro SIREN de GARS YVES ?

Le numéro SIREN de GARS YVES est 449 869 767. Le SIRET de son siège social est 449 869 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449869767.

Où se situe le siège social de GARS YVES ?

Le siège social de GARS YVES est situé La Pujade, 09400 Niaux.

GARS YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GARS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARS YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARS YVES.

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