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GASC

Active
Siren437 661 713SCI28250 LA FRAMBOISIERECréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

GASC est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 437 661 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte du Grand Village, 28250 La Framboisiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GRAZIELLA GUERRIER, gérant.

Fiche d'identité de GASC

Dénomination
GASC
SIREN
437 661 713
SIRET (siège)
437 661 713 00036
N° TVA intracommunautaire
FR38437661713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 661 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
5 RTE DU GRAND VILLAGE, 28250, LA FRAMBOISIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASC

LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de GASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASC

GG

GRAZIELLA GUERRIER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de GASC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28250 LA FRAMBOISIERESiègeActif

    437 661 713 00036 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    437 661 713 00010 · ouvert le 28 avril 2001 · NAF 703E

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé

    437 661 713 00028 · ouvert le 29 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de GASC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de GASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur GASC

Quel est le numéro SIREN de GASC ?

Le numéro SIREN de GASC est 437 661 713. Le SIRET de son siège social est 437 661 713 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38437661713.

Qui dirige GASC ?

GASC est dirigée par GRAZIELLA GUERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de GASC ?

Le siège social de GASC est situé 5 Rte du Grand Village, 28250 La Framboisiere.

GASC est-elle toujours en activité ?

Oui, GASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASC.

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