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SCI LE BUISSONNET

Active
Siren443 848 429Société civile28250 LA FRAMBOISIERECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 848 429, SCI LE BUISSONNET est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Le Bourg, 28250 La Framboisiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CHEZE, autre.

Fiche d'identité de SCI LE BUISSONNET

Dénomination
SCI LE BUISSONNET
SIREN
443 848 429
SIRET (siège)
443 848 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12443848429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 848 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LE BOURG, 28250, LA FRAMBOISIERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE BUISSONNET

Gestion d'immeubles

Finances de SCI LE BUISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BUISSONNET

AC

ANNE CHEZE

Autre

FV

FRANCOISE VALE

Autre

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

AV

AUDREY VALE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE BUISSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28250 LA FRAMBOISIERESiègeActif

    443 848 429 00017 · ouvert le 15 novembre 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BUISSONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE BUISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BUISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BUISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BUISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BUISSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BUISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BUISSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    VALE-METIFIOT Albert Lucien nom d'usage : VALE-METIFIOT n'est plus gérant. VALE Françoise nom d'usage : DESBORDES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE BUISSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BUISSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI LE BUISSONNET est 443 848 429. Le SIRET de son siège social est 443 848 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443848429.

Qui dirige SCI LE BUISSONNET ?

SCI LE BUISSONNET est dirigée par ANNE CHEZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BUISSONNET ?

Le siège social de SCI LE BUISSONNET est situé Le Bourg, 28250 La Framboisiere.

SCI LE BUISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BUISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BUISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BUISSONNET.

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