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GASCONS 07

Active
Siren503 673 485SCI64100 BAYONNECréée le 05 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 €
Effectif
Non publié

GASCONS 07 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 673 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl des Gascons, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES AGASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASCONS 07

Dénomination
GASCONS 07
SIREN
503 673 485
SIRET (siège)
503 673 485 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57503673485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 673 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2008
Siège social
7 PL DES GASCONS, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCONS 07

Acquisition et gestion civile d'un local sis au siège

Finances de GASCONS 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCONS 07

JA

JEAN-YVES AGASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

FF

FABRICE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GASCONS 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    503 673 485 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASCONS 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de GASCONS 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCONS 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCONS 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCONS 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASCONS 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCONS 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCONS 07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur GASCONS 07

Quel est le numéro SIREN de GASCONS 07 ?

Le numéro SIREN de GASCONS 07 est 503 673 485. Le SIRET de son siège social est 503 673 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57503673485.

Qui dirige GASCONS 07 ?

GASCONS 07 est dirigée par JEAN-YVES AGASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCONS 07 ?

Le siège social de GASCONS 07 est situé 7 Pl des Gascons, 64100 Bayonne.

GASCONS 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCONS 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCONS 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCONS 07.

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