GASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 576 246, GASEL est une SCI créée le 9 octobre 2023. Son siège social est situé 106 RTE du Cap de Pech, 46800 Lendou-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gaël MARGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GASEL
INSEE- Dénomination
- GASEL
- SIREN
- 979 576 246
- SIRET (siège)
- 979 576 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66979576246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 576 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 106 RTE du Cap de Pech, 46800, Lendou-en-Quercy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASEL
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de GASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASEL
INSEEÉtablissements de GASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46800 Lendou-en-QuercySiègeActif
979 576 246 00016 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASEL
INPIComptes annuels de GASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-08-11
- création
Questions fréquentes sur GASEL
Quel est le numéro SIREN de GASEL ?
Le numéro SIREN de GASEL est 979 576 246. Le SIRET de son siège social est 979 576 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66979576246.
Qui dirige GASEL ?
GASEL est dirigée par Gaël MARGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASEL ?
Le siège social de GASEL est situé 106 RTE du Cap de Pech, 46800 Lendou-en-Quercy.
GASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASEL.
Entreprises similaires
Même activité à Lendou-en-Quercy
- GFA DU BAS QUERCY46800 Lendou-en-Quercy
- GFA ROUGE TRUFFIER46800 Lendou-en-Quercy
- GFA DE SEGUY46800 Lendou-en-Quercy
- GFA MATURA BOUTARD46800 Lendou-en-Quercy
- SCI DE FLOYRAS46800 Lendou-en-Quercy
- SCI LES CHENES D'ESCAYRAC46800 Lendou-en-Quercy
- SCI LES ESTOURNELS46800 Lendou-en-Quercy
- SCI HORNSEA-LOT46800 Lendou-en-Quercy
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AULERY 846800 Lendou-en-Quercy
- SCI ROQUE PATRIMOINE46800 Lendou-en-Quercy
