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GASETH17

Active
Siren844 461 269SCI17920 BREUILLETCréée le 10 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

GASETH17 est une SCI immatriculée le 10 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 461 269. Elle est domiciliée 13 Rte de l’Ortuge, 17920 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE BIRONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASETH17

Dénomination
GASETH17
SIREN
844 461 269
SIRET (siège)
844 461 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93844461269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 461 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2018
Siège social
13 RTE DE L’ORTUGE, 17920, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASETH17

Propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, constructions sur terrain, refection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur et exploitation par bail.

Finances de GASETH17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASETH17

EB

EMMANUELLE BIRONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

JL

JEAN-LUC LAGUIBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de GASETH17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeActif

    844 461 269 00012 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASETH17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GASETH17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASETH17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASETH17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASETH17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASETH17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASETH17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASETH17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur GASETH17

Quel est le numéro SIREN de GASETH17 ?

Le numéro SIREN de GASETH17 est 844 461 269. Le SIRET de son siège social est 844 461 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93844461269.

Qui dirige GASETH17 ?

GASETH17 est dirigée par EMMANUELLE BIRONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASETH17 ?

Le siège social de GASETH17 est situé 13 Rte de l’Ortuge, 17920 Breuillet.

GASETH17 est-elle toujours en activité ?

Oui, GASETH17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASETH17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASETH17.

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