CheckersLiquidations

GASPARD

Active
Siren430 158 956Société civile74390 CHATELCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

GASPARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 158 956. Son siège social est situé Sur le chemin, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PERINE CHAMBAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
430 158 956
SIRET (siège)
430 158 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35430158956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 158 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2000
Siège social
SUR LE CHEMIN, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

PC

PERINE CHAMBAUD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    430 158 956 00010 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 430 158 956. Le SIRET de son siège social est 430 158 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35430158956.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par PERINE CHAMBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé Sur le chemin, 74390 Chatel.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

Entreprises similaires

Même activité à Chatel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatel

Entreprises du même secteur à Chatel

Entreprises à Chatel

Toutes les entreprises à Chatel