CheckersLiquidations

GASPARD

Active
Siren524 693 124SCI62550 FONTAINE-LES-HERMANSCréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 693 124, GASPARD est une SCI créée le 6 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Chateau, 62550 Fontaine-les-Hermans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DE LIEGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
524 693 124
SIRET (siège)
524 693 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50524693124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 693 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
7 RUE DU CHATEAU, 62550, FONTAINE-LES-HERMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement. La prise de participation dans toutes sociétés immobilière etc.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

AD

ARNAUD DE LIEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

ED

EMMANUELLE DELORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62550 FONTAINE-LES-HERMANSSiègeActif

    524 693 124 00017 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-06 · Début d'activité : 2010-08-20

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 524 693 124. Le SIRET de son siège social est 524 693 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50524693124.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par ARNAUD DE LIEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 7 rue du Chateau, 62550 Fontaine-les-Hermans.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaine-les-Hermans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Fontaine-les-Hermans

Toutes les entreprises à Fontaine-les-Hermans